entreprise solidaire d'utilité sociale
25/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions po...... Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus), ce à compter du 1er
27/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant......Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire en vue d’être agréées « entreprises solidaires d’utilité
23/05/2019 00:00:00 -
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... et les dispositifs d’épargne salariale. Les conditions d’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont par ailleurs revues. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
05/10/2016 12:00:00 -
Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entrepr...... Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015
31/10/2017 23:00:00 -
Besoin d’un prêt, d’apport de capital, de fonds de roulement… Les organisations du secteur social et....... La société d’investissement de France Active (Sifa). Elle lève des fonds de l’épargne salariale solidaire et finance des organisations ayant l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ...... lui, le contenu des statuts des sociétés commerciales souhaitant obtenir la qualité d’entreprises de l’ESS. Après les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » en juin dernier
01/08/2014 12:00:00 -
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ......Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à
08/02/2018 00:00:00 -
L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissa......", en les distinguant clairement de celles de l’ESS. L'union souhaite enfin rendre "plus visible et plus attractif" l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus).
20/08/2014 00:00:00 -
Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification d...... » (soutien aux publics fragiles, lutte contre les exclusions, les inégalités sanitaires, sociales, économiques, culturelles…). La loi instaure aussi un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... solidaires d’utilité sociale (ESUS)... « Avec tous ces nouveaux statuts, qui mettent l’intérêt général en vitrine bien que leur objectif premier soit la rentabilité, même les financeurs et décideurs finissent
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ......-ensemble de l’ESS ? Les entreprises publiques pourraient-elles en faire partie ?… Organisations statutaires, entreprises sociales et solidaires ou solidaires d’utilité sociale… Avec toutes ces dénominations
17/11/2013 12:00:00 -
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture......Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques
06/07/2011 00:00:00 -
Après 40 ans passés à l’Association des paralysés de France, Claude Meunier cède sa place de directe...... solidaire. D'autre part, nous avons fait notre entrée dans l'arène de la concurrence avec le secteur lucratif. Avec la directive sur les services sociaux d'intérêt général, et la fin du « monopole » d'utilité
04/12/2019 00:00:00 -
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ....... Dans une autre dynamique historique, l’économie solidaire s’est structurée autour de la notion d’utilité sociale en faisant basculer l’intérêt général défini de manière univoque par l’État, vers de nouvelles
03/01/2013 00:00:00 -
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures......Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures de l’insertion par l'activité économique, recours aux emplois d’avenir, référence à une nouvelle
29/09/2016 00:00:00 -
Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attributi...... Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) en application de la loi ESS
31/05/2005 00:00:00 -
Ces derniers temps, la majorité des grandes entreprises françaises ont montré qu'elles souhaitaient ......Ces derniers temps, la majorité des grandes entreprises françaises ont montré qu'elles souhaitaient aller plus loin dans la maîtrise de leurs « investissements » d'utilité sociale. Se pose alors
01/06/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le fonds d’innovation sociale (Fiso) s’adresse particulièrement aux structures de l’é...... sont actuellement mobilisés dans ce cadre. Le Fiso est destiné en particulier aux structures de l'ESS – associations, coopératives, bénéficiaires de l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) [1
29/11/2018 00:00:00 -
Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et ...... des structures. Par ailleurs, des fonds d’amorçage seront lancés pour soutenir les jeunes pousses et l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) revisité, afin d’en élargir le périmètre et d'en
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... (Entreprises solidaires d’utilité sociale), celles relevant du champ de l'insertion par l'activité économique (IAE) ou ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts. « Si, comme les autres entreprises